Les codes NAF dans la restauration

Code Naf restauration

En France, le système de classification des activités économiques est établi par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) sous le nom de Nomenclature d’Activités Française (NAF). Chaque activité se voit attribuer un code d’identification numérique unique, communément appelé “code NAF”.

Le secteur de la restauration englobe un large éventail d’activités distinctes, des établissements de restauration traditionnelle aux services traiteurs, en passant par la restauration rapide. Un code NAF spécifique est associé à chacune de ces activités. Mais que représente exactement ce code ? Quel est celui applicable au domaine de la restauration ? Où peut-on trouver le code NAF correspondant aux métiers de l’hôtellerie-restauration ? Voici les explications fournies.

Définition du Code NAF

Le code NAF est un identifiant numérique attribué à votre entreprise lors de son immatriculation, sur la base des informations communiquées à sa création. Il est composé de 4 chiffres suivis d’une lettre (ex: 56.10A).

Votre code NAF est déterminé à partir de la Nomenclature d’Activités Française. Il permet d’identifier le secteur d’activité principal exercé par votre société.

🚩 Point clé : L’attribution du code NAF a une vocation purement statistique. Il n’a donc pas de valeur juridique contraignante pour les entreprises.

La mention du code NAF sur les documents commerciaux n’est pas obligatoire. En revanche, il est indispensable de l’indiquer sur le bulletin de paie des salariés, sous l’appellation “code NAF” ou “APE” (activité principale exercée). 

🚩 Point clé : Dans le secteur de la restauration, il n’y a aucune distinction entre le code NAF et le code APE.

Utilité du code NAF pour la restauration

Dans la pratique, le code NAF sert à déterminer la convention collective applicable à votre établissement.

En effet, chaque convention collective définit son propre champ d’application territorial et professionnel. Le code du travail précise que le champ professionnel est délimité selon les activités économiques. Ainsi, certaines conventions collectives utilisent le code NAF pour circonscrire ce champ d’application.

C’est notamment le cas de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, plus connue sous le nom de convention HCR.

Les entreprises relevant du champ d’application de la convention HCR sont celles répertoriées sous les codes NAF suivants :

  • 55-10Z pour les hôtels et hébergements similaires ;
  • 56-10A pour la restauration traditionnelle ;
  • 56-10B pour les cafétérias et autres libre-services ;
  • 56-21Z pour les services traiteurs ;
  • 56-30Z pour les débits de boissons ;
  • 93-11Z pour les bowlings.

À titre d’exemple, la restauration rapide est régie par sa propre Convention collective, avec le code NAF 55.3B.

⚠️ Attention : Le code APE ou NAF n’a qu’une valeur indicative dans la restauration ou l’hôtellerie. En cas de doute, c’est l’activité réelle principale de l’établissement qui prévaut pour déterminer la convention applicable.

Où trouver le code NAF ?

Pour identifier le code NAF correspondant à votre établissement de restauration, vous pouvez utiliser l’outil de recherche en ligne mis à disposition par l’INSEE. Il suffit d’y renseigner votre activité principale.

💡 Conseil : Vous pouvez également consulter les bulletins de paie de vos salariés, où figure votre code APE ou NAF.

Sachez que l’ensemble des codes NAF du secteur de la restauration sont regroupés au sein de la division 56 de la nomenclature des activités françaises. La plupart commencent donc par le chiffre 56.

Cette division 56 englobe toutes les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons prêts à être consommés immédiatement, qu’il s’agisse de :

  • Restaurants traditionnels ;
  • Self-services ;
  • Établissements proposant des plats à emporter.

💡 Conseil : Le critère décisif d’appartenance à cette division 56 est la consommation immédiate des plats proposés, indépendamment du type d’établissement.

Principaux codes NAF de la restauration

Le code NAF attribué à votre entreprise dépend de votre activité principale. En voici quelques exemples courants :

Code 56.10C – Restauration rapide
Ce code concerne les établissements servant des aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des emballages jetables.

Exemples :

  • Fast-foods
  • Vente à emporter de plats cuisinés
  • Vente ambulante de glaces
  • Cantines mobiles
  • Restauration sur les marchés

Code 56.10A – Restauration traditionnelle
Ce code vise :

  • Les restaurants avec service à table
  • Les bars et restaurants installés dans les transports en commun

Code 56.29A – Restauration collective
Activités des entreprises préparant des repas en cuisine centrale, comme les cantines d’entreprises.

Code 56.21Z – Services traiteurs
Établissements proposant des prestations traiteur pour événements particuliers.

🔑 Point clé : En cas d’activités multiples, c’est l’activité principale qui détermine le code NAF applicable.

Modifier son code NAF

Il peut arriver qu’au fil du temps, le code NAF initialement attribué ne corresponde plus à l’activité réelle de votre entreprise.

Dans ce cas, vous pouvez demander une modification auprès de la direction régionale de l’INSEE compétente pour le département où est situé votre établissement ou siège social.

Cette demande peut être envoyée par courrier postal ou électronique.

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